Conditions de paiement
Ce projet décrit factures, échéances et simulateur de développement.
Draft for legal review
This page is a product-ready draft, not legal advice. Counsel approval and operator details are required before public real-money launch.
Formation de la facture
Une facture consolidée fige adjudication, prime, taxe et total. Les corrections utilisent des annulations ou notes de crédit auditées.
Échéance
Sauf mention contraire, le paiement est dû 48 heures après émission. Devise, prime et taxe sont affichées avant l’enchère.
Simulateur
Les scénarios succès, refus et annulation ne déplacent aucun fonds et portent la mention DÉVELOPPEMENT — NE PAS PAYER.
Retard
Les recours, remboursements, rétrofacturations et règles fiscales définitifs exigent l’approbation de l’opérateur et du conseiller juridique.